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Service aux administrés

Fichiers à télécharger pour le PACS

Document pdf Convention de PACS (373.54 K)

VOS DROITS ET DEMARCHES :
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives et de l'état civil.
Le guide Service public.fr vous propose des fiches pratiques concernant vos droits et démarches administratives.

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TARIFS MUNICIPAUX :

Vous sont communiqués les tarifs de location de la salle polyvalente et de celle dite des ateliers municipaux ainsi que le coût d'une concession cimetière. 

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CONCILIATEURS DE JUSTICE du CANTON XV

La mairie n'est pas habilitée à intervenir dans les problèmes de voisinage. Pour ce genre de soucis vous pouvez contacter le conciliateur de justice.

Le Conciliateur reçoit :

- le 1er jeudi du mois, Mairie de Castelmaurou, place de la Mairie 31180 Castelmaurou tél : 05.61.37.88.11 mail mairie-de-castelmaurou@orange.fr

- le 3ème jeudi du mois, Mairie de Pechbonnieu, 23 route de St Loup Cammas 31140 Pechbonnieu tél : 05.34.27.22.00 mail mairie@ville-pechbonnieu.fr

Pour le mois de Mail 2018 :

- Jeudi 03 Mai à Castelmaurou

- Mercredi 09 Mai  à Pechbonnieu

- Mercredi 23 Mai à Pechbonnieu

- Mercredi 30 Mai à Castelmaurou

En l'absence de Monsieur BRUGEL vous pouvez contacter un autre conciliateur de justice à la Mairie d'Aucamville 05.62.75.94.94 - Mairie de Fontbeauzard 05.61.70.23.38 - Mairie de Castelginest 05.61.37.75.37 - Mairie de Launaguet 05.61.74.07.16 ou la Maison de la Justice et du Droit  de Toulouse-Nord 217 rte de Fronton 31200 Toulouse 05.34.42.29.50



ANIMAUX ERRANTS :

La mairie a passé un contrat avec une société pour le ramassage des animaux qui divaguent sur la voie publique.

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Se protéger contre les cambriolages : quelques conseils