- Saint-Geniès Bellevue
Service aux administrés
PACS : Pacte Civil de Solidarité
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat : il est conclu entre 2 personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune
questions- réponses : http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Fichiers à télécharger pour le PACS
Convention Cerfa N° 15726*02 (382.8 K)
Déclaration Cerfa N° 15725*03 (100.67 K)
VOS DROITS ET DEMARCHES :
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives et de l'état civil.
Le guide Service public.fr vous propose des fiches pratiques concernant vos droits et démarches administratives.
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TARIFS MUNICIPAUX :
Vous sont communiqués les tarifs de location de la salle polyvalente et de celle dite des ateliers municipaux ainsi que le coût d'une concession cimetière.
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CONCILIATEURS DE JUSTICE du CANTON XV
La mairie n'est pas habilitée à intervenir dans les problèmes de voisinage. Pour ce genre de soucis vous pouvez contacter le conciliateur de justice.
Le Conciliateur reçoit :
- le 1er jeudi du mois, Mairie de Castelmaurou, place de la Mairie 31180 Castelmaurou tél : 05.61.37.88.11 mail mairie-de-castelmaurou@orange.fr
- le 3ème jeudi du mois, Mairie de Pechbonnieu, 23 route de St Loup Cammas 31140 Pechbonnieu tél : 05.34.27.22.00 mail mairie@ville-pechbonnieu.fr
Pour le mois de :
- Jeudi
- Jeudi
- Jeudi
En l'absence de Monsieur BRUGEL vous pouvez contacter un autre conciliateur de justice à la Mairie d'Aucamville 05.62.75.94.94 - Mairie de Fontbeauzard 05.61.70.23.38 - Mairie de Castelginest 05.61.37.75.37 - Mairie de Launaguet 05.61.74.07.16 ou la Maison de la Justice et du Droit de Toulouse-Nord 217 rte de Fronton 31200 Toulouse 05.34.42.29.50
ANIMAUX ERRANTS :
La mairie a passé un contrat avec une société (La SACPA) pour le ramassage des animaux qui divaguent sur la voie publique.
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Se protéger contre les cambriolages : quelques conseils
Prévention contre les cambriolages (1) (123.96 K)Prévention contre les cambriolages (2) (123.66 K)
Fiche opération tranquillité Vacances (37.72 K)