Fichiers à télécharger pour le PACS
- Saint-Geniès Bellevue
Saint-Geniès Bellevue > Vie Municipale >
Conclusion du PACS en Mairie (393.85 K)
Convention de PACS (373.54 K)
Notice explicative PACS (292.25 K)
Prévention contre les cambriolages (1) (123.96 K)
Prévention contre les cambriolages (2) (123.66 K)
Fiche opération tranquillité Vacances (37.72 K)
Service aux administrés
Conclusion du PACS en Mairie (393.85 K)
Convention de PACS (373.54 K)
Notice explicative PACS (292.25 K)
VOS DROITS ET DEMARCHES :
Retrouvez les coordonnées des services des formalités administratives et de l'état civil.
Le guide Service public.fr vous propose des fiches pratiques concernant vos droits et démarches administratives.
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TARIFS MUNICIPAUX :
Vous sont communiqués les tarifs de location de la salle polyvalente et de celle dite des ateliers municipaux ainsi que le coût d'une concession cimetière.
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CONCILIATEURS DE JUSTICE du CANTON XV
La mairie n'est pas habilitée à intervenir dans les problèmes de voisinage. Pour ce genre de soucis vous pouvez contacter le conciliateur de justice.
Le Conciliateur reçoit :
- le 1er jeudi du mois, Mairie de Castelmaurou, place de la Mairie 31180 Castelmaurou tél : 05.61.37.88.11 mail mairie-de-castelmaurou@orange.fr
- le 3ème jeudi du mois, Mairie de Pechbonnieu, 23 route de St Loup Cammas 31140 Pechbonnieu tél : 05.34.27.22.00 mail mairie@ville-pechbonnieu.fr
Pour le mois de Mail 2018 :
- Jeudi 03 Mai à Castelmaurou
- Mercredi 09 Mai à Pechbonnieu
- Mercredi 23 Mai à Pechbonnieu
- Mercredi 30 Mai à Castelmaurou
En l'absence de Monsieur BRUGEL vous pouvez contacter un autre conciliateur de justice à la Mairie d'Aucamville 05.62.75.94.94 - Mairie de Fontbeauzard 05.61.70.23.38 - Mairie de Castelginest 05.61.37.75.37 - Mairie de Launaguet 05.61.74.07.16 ou la Maison de la Justice et du Droit de Toulouse-Nord 217 rte de Fronton 31200 Toulouse 05.34.42.29.50
ANIMAUX ERRANTS :
La mairie a passé un contrat avec une société pour le ramassage des animaux qui divaguent sur la voie publique.
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Se protéger contre les cambriolages : quelques conseils
Prévention contre les cambriolages (1) (123.96 K)
Prévention contre les cambriolages (2) (123.66 K)
Fiche opération tranquillité Vacances (37.72 K)