Saint-Genis Bellevue >

Dmarches administratives

Notice Cerfa N 52176*03 (124.11 K)
Convention Cerfa N 15726*02 (382.8 K)
Dclaration 15725*03 (100.67 K)

Inscriptions sur les Listes Electorales 

Pour voter vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune 

Vous pouvez passer dans votre mairie muni(e) d' une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et d'un justificatif de domicile récent.

Vous pouvez également télécharger le formulaire ci-dessous Cerfa n°12669*01 et le ramener dans votre mairie 

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat : il est conclu entre 2 personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune

Questions - réponses : http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Vous pouvez télécharger les documents en PDF ci-dessus

 

Liste Mairies pour CNI - PASSEPORT (44.87 K)

 

CARTE NATIONALE IDENTITE : mode d'emploi

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation majeur, mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport....les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans celle d'un enfant mineur est valable 10 ans 

Veuillez trouver ci-dessus, la liste des mairies habilitées, et vous pouvez visualiser d'autres informations et questions en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Timbre fiscal électronique à se procurer dans le cas de perte ou de vol : http://timbres.impots.gouv.fr

 

 

 

PASSEPORTS : mode d'emploi

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires 

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... dans tous les cas il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal que vous pouvez acheter en ligne.

En France, il coûte 86 euros pour un majeur

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr

http://ants.gouv.fr

Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu

PDF mairies habilitées ci-dessus

Questions -réponses sur le site du Gouvernement : http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Achat de timbres électroniques : http://timbres.impots.gouv.fr

 

 

CARTES GRISES : mode d'emploi

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoyeur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Les démarches se font en ligne directement sur : http://ants.gouv.fr

Questions-réponses : http://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367