Saint-Genis Bellevue > Urbanisme >

Tous les formulaires en un clic

Vos dmarches

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.
Les autorisations seront déposées en mairie  en joignant le formulaire CERFA correspondant.

Téléchargez vos formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/

Consultez le cadastre en ligne pour connaitre vos références de parcelles

Notice d'information

Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable. Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les pièces à joindre pour que votre demande soit reçue par l'administration.

Formulaire CERFA 51190

Dclaration pralable

Tout type de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Formulaire CERFA  N° 13404*06
Formulaire CERFA N° 13703*06 (Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)

Formulaire CERFA  N° 13406*02

Demande de Permis damnager / Permis de construire (comprenant ou non des constructions et/ou des dmolitions)

Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Formulaire CERFA  13409*02

Demande de Modification dun permis dlivr en cours de validit

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial

Formulaire CERFA 13411 #06

Demande de Transfert de permis dlivr en cours de validit

Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.

Formulaire CERFA 13411*06

Permis de lotir

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.

Toute division de terrain supérieure à deux lots est soumise à obtention d’un permis de lôtir
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Formulaire CERFA 13702*02*

Permis de dmolir

Nature de l’acte : constructions soumises à permis de démolir

Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.


Tous les travaux de démolition totale ou partielle de tout bâtiment sans considération d’affectation
Habitation légère de loisir supérieure à 35 m2 Pièces : imprimé de demande (à retirer à la Mairie) et, en quatre exemplaires : plan de situation, plan de masse, photo de la construction à démolir.

Formulaire CERFA 13405*05

Demande de certificat d'urbanisme

Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Formulaire CERFA 13410*02