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Les Taxes

I/ La Taxe d’Aménagement  des Constructions 

 

Calcul de la Taxe d’Aménagement sur notre commune pour l’année 2020 :

 

  • 1er Calcul sur les 100 premiers M2

 

(Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 759 € x Taux Communal : 5 %) + (Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 759 € x Taux Départemental : 2,5 %)

 

  • Pour les M2 restants (si c’est le cas) : le calcul se fait de façon identique

     RESULTAT : On additionne alors les 2 sommes qui donneront la somme totale à payer de la façon suivante :
     
  • Si le montant est inférieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 1 seule fois dans les 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
     
  • Si le montant est supérieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 2 fractions égales :
  • 1ère échéance : 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
  • 2ème échéance : 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation

 

 ► Piscines : 200 € / M2

 

 ► Panneaux photovoltaïques : 10 € /M2 de surface de panneaux photovoltaïques

 

 

II/ La P.F.A.C (Participation Pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

 

   A ce jour et ce depuis 2016,  le mode de calcul de la PFAC est le suivant :

 

 ► Constructions nouvelles :

 

   Pour les immeubles à usage d’habitation : 3 000 € par logement

   Pour les autres catégories d’immeubles :   3 000 € par construction

 

 ►  Constructions anciennes :

 

  Pour les immeubles à usage d’habitation : 1 000 € par logement

  Pour les autres catégories d’immeubles :   1 000 € par construction