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Le Plan Local d'Urbanisme

Quelques mots d'explication

En France, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U.

Le Plan Local d’Urbanisme comprend :


I/ LE RAPPORT DE PRESENTATION :

Il comporte notamment une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, diverses justifications et une analyse des effets du projet sur l’environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.

Il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence. Cet un élément d’information pour le public ainsi qu’un élément d’interprétation du P.A.D.D.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune (Article L.123-1, 2° alinéa du Code de l'Urbanisme).

II/ LE DOCUMENT GRAPHIQUE DU REGLEMENT
:

Il s’agit d’une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones.
(téléchargement en bas de page)

III/ LE REGLEMENT :

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles.
 ( téléchargement en bas de page)


IV/ LES ANNEXES :

Elles comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour informations dans le P.L.U.

V/ L’ELABORATION :

La procédure d’élaboration du P.L.U. est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l’urbanisme.

VII/ L’EVOLUTION :

Le Plan Local d’Urbanisme doit évoluer afin d’être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité.

Les trois axes principaux du PADD de Saint Genies Bellevue

  • Maîtriser le rythme de la construction neuve et l'organisation des quartiers futurs.
  • Développer la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale.
  • Privilégier la poursuite du couple image/paysage associé à une qualité de vie.
Document pdf Plan de zonage (1.24 M)
Document pdf Règlement du PLU (526.91 K)