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Reconnaissance de calamité agricole pour les agriculteurs

19/01/2018

Pour information : par arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs  suite à l'épisode de gel du 19 au 21 avril 2017, notre commune a été reconnue sinistrée au titre des pertes de fonds sur les jeunes ceps de vignes et au titre des pertes de récoltes sur les fruits (abricot, cerise, figue, kiwi, pêche/nectarine, poire, pomme, prune) petits fruits rouges et noisettes.

Vous pouvez passer en Mairie récupérer une demande d'indemnisation des dommages occasionnés ou bien consulter et imprimer ces documents sur le site : http://www.haute-garonne.gouv.fr

Rubrique Politiques publiques / Agriculture, élevage, forêt et développement rural / accompagnement et aides à l'agriculture / aides de crise et agriculteurs en difficulté - calamités agricoles.

Les agriculteurs doivent transmettre à la Direction Départementale des Territoires, leur déclaration sinistre, accompagnée des justificatifs demandés au plus tard le 23 février 2018

 

Lancement d'une grainothèque à la Médiathèque Bellevue

16/01/2018

Mercredi 17 janvier, la Médiathèque de Saint Geniès Bellevue lance sa grainothèque !

Le public peut désormais trouver bien plus que des livres, des cd ou des dvd ! Elle s’adresse aux jardiniers amateurs et confirmés de la région, abonné ou non à la Médiathèque.

Les visiteurs peuvent déposer et prendre toutes sortes de graines dans un espace d'échanges et de partage d'expérience, où chacun peut transmettre ses savoirs-faire et troquer ses variétés de semences : légumes, fruits et fleurs.

Vous trouverez dans la rubrique de la Médiathèque le texte explicatif du fonctionnement de la grainothèque.

Médiathèque Bellevue Rue de l’église

(05 62 89 13 92) 

Avis au public : 2ème modification simplifiée du plan local d'urbanisme

11/01/2018

Par délibération du 18/12/17 le Conseil Municipal de St Geniès Bellevue a décidé des modalités de mise à disposition du dossier de 2ème modification simplifiée du P.L.U portant sur la fixation de la hauteur maximum des constructions dans les zones 1 AUc1 et 1 AUc2.

Le dossier du projet de 2ème modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture du 15/01/2018 au 15/02/2018.

Téléchargez le dossier à partir de la page du PLU

Portes ouvertes : Les compagnons du devoir et du Tour de France

03/01/2018

Formez-vous autrement

Journées Portes Ouvertes les 19,20,21 janvier 2018

Rendez-vous sur www.compagnons-du-devoir.com

Information vignette anti-pollution 2017

02/01/2018

Certains véhicules en période de forte pollution de l'air ne pourront pas circuler, il faut donc faire l'acquisition de la vignette.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur le site www.certificat-air.gouv.fr où vous pourrez réaliser une simulation pour connaître la catégorie Crit'Air de votre véhicule.

Munissez vous préalablement de votre carte grise pour connaître la norme EURO à laquelle appartient votre véhicule (case V.9) http://www.certificat-air.gouv.fr

Informations sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

02/01/2018

Enregistrement du Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs ne se fera plus au Tribunal d’Instance mais à la mairie de la résidence commune des partenaires.

 Si vous souhaitez conclure un Pacs :

1ère étape : dépôt du dossier comprenant 

  • La convention-type (Cerfa n° 15726-01)*,
  • La déclaration conjointe de Pacs (Cerfa n° 15725-01)*,
  • Les pièces d’identité de chacun (en cours de validité),
  • Les actes de naissance (de - 3 mois pour les français, - 6 mois pour les étrangers),
  • Les pièces particulières pour les étrangers (se renseigner en mairie).

Une notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un Pacs (cerfa n° 52176-01)* vous aidera dans vos démarches.

(* document à télécharger - PDF au dessus du titre Actualités)

2ème étape : enregistrement du Pacs sur rendez-vous en présence des deux partenaires.

Information sur les cartes grises

02/01/2018

Les services de l'Etat et les mairies ne sont plus habilités à recevoir les demandes de certificats d'immatriculation.

Merci d'effectuer vos démarches en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous :