Météo2

Catastrophes naturelles

Guide des catastrophes naturelles

Définition d’une catastrophe naturelle :

Manifestation d’un agent naturel d’une intensité anormale, lorsque les mesures habituelles de prévention ont été insuffisantes pour la prévenir ou les mesures préventives impossibles à prendre.

Seuls les dommages matériels directs non assurables peuvent faire l’objet d’une procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle, tel que :

  • Inondations
  • Ruissellements d’eau, de boue ou de lave
  • Mouvements de terrain (glissements ou effondrements)
  • Séismes
  • Raz-de-marée
  • Avalanches, coulées de neige 
inondation

Pour que les personnes sinistrées puissent bénéficier d’une procédure d’indemnisation il faut être couvert par un contrat d’assurance et que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel.

De ce fait, chaque début d’année,  la mairie fait une demande de reconnaissance des dégâts de catastrophes naturelles auprès de la préfecture pour l’année précédente.

Le préfet réceptionne le dossier qui en étudie sa recevabilité et transmet au ministère.

La préfecture reçoit à son tour l’avis positif ou négatif du ministère : si l’avis est positif, un arrêté ministériel est établi et publié au Journal Officiel. Cet arrêté sera envoyé à la mairie pour en informer la population dans les plus brefs délais.

La mairie devra donc dès réception de cet arrêté informer les personnes inscrites dans le fichier mairie.

Dès publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle, et dans les 30 jours qui suivent cette publication, les sinistrés doivent faire une déclaration à leur assureur.

Pour faire votre déclaration à votre assurance,  nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire en mairie au plus tôt soit par téléphone au 05.62.89.00.00 soit à l’adresse mail : communication.sgb@orange.fr

 

Consulter les sites :

https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles/Comment-deposer-une-demande-de-reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophe-naturelle

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/catastrophe-naturelle-fonctionnent-indemnisations