Météo2

RECONNAISSANCE (couple non marié)

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement.

Où s’adresser ?

Dans toute mairie ou devant un notaire.

Avant la naissance :

Le père (ou la mère) peut reconnaître son enfant de manière individuelle ou conjointe.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile de - 3 mois
  • Le livret de famille si vous en possédez un.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance qui sera signé par le(s) parent(s). Une copie sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance :

Par le père uniquement.

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et ne nécessite pas de démarche.

En revanche, le père doit reconnaître l’enfant pour établir la filiation paternelle.

Il doit si possible se munir de l’acte de naissance de l’enfant et du livret de famille.

Le père peut reconnaître l’enfant quel que soit l’âge de ce dernier.