Météo2

Les taxes

La Taxe d’Aménagement des Constructions

 

Calcul de la Taxe d’Aménagement sur notre commune pour l’année 2020 :

 

1er Calcul sur les 100 premiers M2

Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 759 € x Taux Communal : 5 % + Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 759 € x Taux Départemental : 2,5 %

 

Pour les M2 restants (si c’est le cas) : le calcul se fait de façon identique

On additionne alors les 2 sommes qui donneront la somme totale à payer de la façon suivante :

  • Si le montant est inférieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 1 seule fois dans les 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
  • Si le montant est supérieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 2 fractions égales :
    • 1ère échéance : 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
    • 2ème échéance : 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation

 

Piscines : 200 € / M2

Panneaux photovoltaïques : 10 € /M2 de surface de panneaux photovoltaïques

taxes

La P.F.A.C (Participation Pour le Financement de l’Assainissement Collectif)

À ce jour et ce depuis 2016, le mode de calcul de la PFAC est le suivant :

Constructions nouvelles :

  • Pour les immeubles à usage d’habitation : 3 000 € par logement
  • Pour les autres catégories d’immeubles : 3 000 € par construction

Constructions anciennes :

  • Pour les immeubles à usage d’habitation : 1 000 € par logement
  • Pour les autres catégories d’immeubles : 1 000 € par construction