Nuisance sonore
L’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 autorise l’utilisation d’appareils de jardinage et de bricolage (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, scies, …).
Ci-dessous les horaires où la nuisance sonore est autorisée :
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Du lundi au vendredi
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Samedi |
Dimanche et jours fériés |
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8h30 à 12h 14h30 à 19h
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9h à 12h 15h à 19h |
10h à 12h 16h à 18h |
Toute modification ayant pour objet d'augmenter la puissance d'une moto rend la machine incohérente avec la carte grise, si la moto est immatriculée. Idem pour les moins de 50 cm3 car si la puissance est augmentée, il faudra une carte grise.
En cas d’accident, les assurances feront expertiser le 2 roues au regard des constatations gendarmerie ou police nationale et s'il y a une non conformité, il n’y aura pas de couverture car le véhicule n’est pas autorisé sur la route.
Merci donc de bien respectez la réglementation dans votre intérêt et aussi pour le silence et la sécurité de vos concitoyens.