La commune de Saint-Geniès Bellevue est couverte par un droit de préemption urbain simple
Comment savoir si mon bien est concerné ?
Votre bien est concerné s'il est situé dans une zone de préemption.
Ces zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont définies par délibération. La mairie du lieu où se situe le bien délivre une note de renseignements d’urbanisme. Elle indique si votre bien est concerné.