Vos démarches
Dématérialisation des dossiers : Il est désormais possible de déposer les dossiers d'autorisation d'urbanisme sur la plateforme du service instructeur de la Communauté des communes : http://gnau27.operis.fr/coteauxbellevue/gnau/#
Au cas où la plateforme rencontrerait des problèmes, n'hésitez pas à déposer votre dossier papier en mairie
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.
Les autorisations seront déposées en mairie ou par voie dématérialisée en joignant le formulaire CERFA correspondant.
Téléchargez vos formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/
Consultez le cadastre en ligne pour connaitre vos références de parcelles
Déclaration préalable
Tout type de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Formulaire DPC CERFA (Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire).
Formulaire DPA CERFA (Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager).
Demande de Permis d’aménager / Permis de construire (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Formulaire PC CERFA
Formulaire PA CERFA
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial
Formulaire CERFA MODIFICATIF (Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation)
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.
Formulaire CERFA TRANSFERT (Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité)
Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Formulaire CERFA CU
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Pour accéder à la plateforme de dépôt en ligne, cliquez ici.
La plateforme rencontre actuellement des problèmes techniques. Si ces problèmes persistent, le dépôt papier reste possible.
SI vous être dans le périmètre des ABF, vous pouvez consulter les palettes de couleurs autorisées sur leur site : ici
Permission de voirie
- PDF : MODELE DDE PERMIS VOIRIE CCCB 2026
- Word : MODELE DDE PERMIS VOIRIE CCCB 2026
- Demande de permission de voirie départementale