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Conseils Municipaux - Délibérations

Nom Description  
pdf DEL 2024-02 Identification ZAENR Télécharger
pdf DEL 2024-01 Actant absence de DOB 2024 en exception au règlement intérieur Télécharger
pdf DEL 2023-51 Dissolution SITPRT Télécharger
pdf DEL 2023-50 Ouverture 2 postes adjoint technique contractuel Télécharger
pdf DEL 2023-49 Ouverture poste adjoint animation contractuel Télécharger
pdf DEL 2023-48 Ouverture poste d'ATSEM contractuel Télécharger
pdf DEL 2023-47 Ouverture poste adjoint administratif contractuel Télécharger
pdf DEL 2023-46 Création d'un emploi de chargé de mission Télécharger
pdf DEL 2023-45 Aide au recrutement par le CDG31 Télécharger
pdf DEL 2023-44 Dde de sub CD pour acq et instal video proj ecran et enceintre - maison des assos Télécharger
pdf DEL 2023-43 Demande de subvention au CD pour l'extension de la mairie Télécharger
pdf DEL 2023-42 Demande de subvention au CD pour le tiers lieu Télécharger
pdf DEL 2023-41 Adoption des tarifs de droits d’entrée aux manifestations municipales Télécharger
pdf DEL 2023-40 Adoption des tarifs de droits de place pour occupation du domaine public Télécharger
pdf DEL 2023-39 Adoption des tarifs de réservation des salles du tiers lieu Télécharger
pdf DEL 2023-38 Création du tiers lieu Télécharger
pdf DEL 2023-37 Ouverture crédits d'investissement Télécharger
pdf DEL 2023-36 Modification statutaire CCCB Prise de la compétence mobilité Télécharger
pdf DEL 2023-35 dde subv journée du bonheur 2023 - Télécharger
pdf DEL 2023-34 Mise en place de la commission Tiers-Lieu - Télécharger