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Conseils Municipaux - Délibérations

Nom Description  
pdf DEL 2025-43-Tarification borne de recharge véhicules électriques.doc Télécharger
pdf DEL 2025-42-Demande de subvention désimperméabilisation cour école Télécharger
pdf DEL 2025-41-Demande de subvention récupération eau de pluie Télécharger
pdf DEL 2025-40-Signature avenant convention CTG Télécharger
pdf DEL 2025-39 Inscription Plan dépar itin promenade ed 2 Télécharger
pdf DEL 2025-38 Vœux pour soutenir nos petites lignes ferroviaires régionales Télécharger
pdf DEL 2025-37 Vote des taux d'imposition Télécharger
pdf DEL 2025-36 Organisation des cycles de travail du personnel d'entretien Télécharger
pdf DEL 2025-35 Organisation des cycles de travail du personnel du restaurant scolaire Télécharger
pdf DEL 2025-34 Création d'un poste d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Télécharger
pdf DEL 2025-33 Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe Télécharger
pdf DEL 2025-32 Création d'un poste temporaire d'adjoint technique Télécharger
pdf DEL 2025-31 Création de postes temporaires d'adjoints d'animation Télécharger
pdf DEL 2025-30 Adhésion à la mutuelle santé du contrat groupe du CDG31 Télécharger
pdf DEL 2025-29 Convention objectifs médiathèque départementale Télécharger
pdf DEL 2025-28 Intégration domaine public rue du belvédère Télécharger
pdf DEL 2025-27 Tarifs du restaurant scolaire ALAE PAJ Télécharger
pdf DEL 2025-26 Modalités location salles réunions électorales Télécharger
pdf DEL 2025-25 Tarifs des redevances d'occupation du domaine public Télécharger
pdf DEL 2025-24 Attribution des subventions aux associations 2025 Télécharger