Révision du Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur notre commune a été approuvé le 24 septembre 2004, soit depuis 13 ans.
Les évolutions apportées par les lois “Grenelle II” et “ALUR” rendaient nécessaires la mise à jour de ce document. Le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 20/02/2017 d’engager une procédure de révision du PLU.
Pour mener à bien cette révision, il était nécessaire de faire appel à un bureau d’études à la hauteur des enjeux de développement durable de notre commune, capable de réaliser la synthèse des différentes approches et visions, de formuler une stratégie claire d’aménagement, d’animer un processus de co-construction et de produire finalement un document capable d’incarner un cadre opérationnel efficace.
Pour ce faire, nous avons décidé de nous associer aux communes de Castelmaurou, Montberon et Saint-Loup Cammas qui entreprenaient une démarche similaire et ensemble nous avons lancé la consultation pour choisir le Bureau d’Etudes qui piloterait cette révision.
Ce groupement de commande a permis de contenir le coût final de cette mission.
A l’issue de la consultation, c’est le bureau d’études ID DE VILLE qui a été retenu. Il sera assisté dans sa mission par une équipe de collaborateurs composés d’urbanistes, d’architectes, de paysagistes spécialisés dans les questions d’équilibres urbains, d’enjeux environnementaux ou de déplacements.
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Conformément à l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Les orientations retenues par le PADD de la commune s’organisent autour de cinq grands axes :
LA CONCERTATION
Une concertation est mise en place pendant la durée de la révision.
Des panneaux d’exposition et un recueil d’observations sont à la disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture.
Toutes demandes ou observations relatives à la révision du PLU peuvent être adressées en mairie :
Une 1ère réunion publique s’est tenue le 08/11/2018 afin de présenter le PADD à la population.
Debat_sur_le_PADD_conseil_municipal_du_17_09_2018
Presentation_PADD_reunion_publique_8_novembre_2018_pour_site_internet_2
prescription_revision_PLU_St_Genies_pour_site_internet
panneaux_dexposition_PADD
ARRÊT DU 23 JUIN 2021
Le Conseil Municipal dans sa séance du 23 juin 2021 a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents :
Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme partie 1 (38.44 M)
Rapport de présentation Plan local d'Urbanisme partie 2 (47.74 M)
PADD (13.97 M)
Règlement Zone UMV - 23 Juin 2021 (1.08 M)
Règlement Zone UMJ - 23 Juin 2021 (1.04 M)
Règlement Zone US - 23 Juin 2021 (988.16 K)
Règlement Zone 1AU - 23 Juin 2021 (1.03 M)
Règlement zone A - 23 Juin 2021 (983.49 K)
Règlement Zone N - 23 Juin 2021 (1009.31 K)
Règlement Plan ensemble 3500 (17.55 M)
Règlement plan Centre-Bourg 2000 (24.83 M)
OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation (59.37 M)
Délibération du Conseil Municipal prescrivant la révision du PLU - 23 Juin 2021 (771.26 K)
Rapport du commissaire enquêteur PLU
Conclusion du commissaire enquêteur PLU
annexe A-F Documents administratifs officiels
annexe G contribution registre numerique
annexe G pieces jointes registre numerique
annexe G registre papier lettres
annexe H-I PV de synthèse et réponses de la mairie
annexe J - Bâti concerné par réserve N°2
Arrêté Préfectoral ZAD Grand Champ