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Révision du PLU

Révision du Plan Local d’Urbanisme

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur notre commune a été approuvé le 24 septembre 2004, soit depuis 13 ans.

 

Les évolutions apportées par les lois “Grenelle II” et “ALUR” rendaient nécessaires la mise à jour de ce document. Le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 20/02/2017 d’engager une procédure de révision du PLU.

 

Pour mener à bien cette révision, il était nécessaire de faire appel à un bureau d’études à la hauteur des enjeux de développement durable de notre commune, capable de réaliser la synthèse des différentes approches et visions, de formuler une stratégie claire d’aménagement, d’animer un processus de co-construction et de produire finalement un document capable d’incarner un cadre opérationnel efficace.

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Pour ce faire, nous avons décidé de nous associer aux communes de Castelmaurou, Montberon et Saint-Loup Cammas qui entreprenaient une démarche similaire et ensemble nous avons lancé la consultation pour choisir le Bureau d’Etudes qui piloterait cette révision.

 

Ce groupement de commande a permis de contenir le coût final de cette mission.

 

A l’issue de la consultation, c’est le bureau d’études ID DE VILLE qui a été retenu. Il sera assisté dans sa mission par une équipe de collaborateurs composés d’urbanistes, d’architectes, de paysagistes spécialisés dans les questions d’équilibres urbains, d’enjeux environnementaux ou de déplacements.

 

LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

 

Conformément à l’article L151-5 du Code de l’urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :

 

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

 

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

 

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

 

Les orientations retenues par le PADD de la commune s’organisent autour de cinq grands axes :

 

  • Axe 1 : La mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux
  • Axe 2 :   Préserver les continuités écologiques et le cadre naturel de la commune
  • Axe 3 : Maintenir le caractère agricole du territoire
  • Axe 4 : Maîtriser le développement urbain en limitant la consommation d’espace
  • Axe 5 : Recentrer le développement urbain dans une logique de proximité

 

LA CONCERTATION

 

Une concertation est mise en place pendant la durée de la révision.

Des panneaux d’exposition et un recueil d’observations sont à la disposition du public à la Mairie aux heures d’ouverture.

 

Toutes demandes ou observations relatives à la révision du PLU peuvent être adressées en mairie :

  • par courrier : Mairie 25 rue Principale 31180 SAINT GENIES BELLEVUE
  • par e-mail : urbanisme.sgb@orange.fr

 

Une 1ère réunion publique s’est tenue le 08/11/2018 afin de présenter le PADD à la population.

 

Debat_sur_le_PADD_conseil_municipal_du_17_09_2018
Presentation_PADD_reunion_publique_8_novembre_2018_pour_site_internet_2
prescription_revision_PLU_St_Genies_pour_site_internet
panneaux_dexposition_PADD

ARRÊTE DU 3 MARS 2020

Le Conseil Municipal dans sa séance du 3 mars 2020 a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les principaux documents

 

Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme pages 151 à 288 (8.32 M) 
Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme pages 1 à 150 (9.51 M) 
Bilan concertation annexe délibération - 3 Mars 2020 (191.71 K) 
Délibération d'arrêt du PLU du 3 mars 2020 - 3 Mars 2020 (147.96 K) 
PADD (14.08 M) 
Règlement Zone US - 3 Mars 2020 (936.18 K) 
Règlement Zone UM - 3 Mars 2020 (1.1 M) 
Règlement Zone N - 3 Mars 2020 (944.31 K) 
Règlement Zone A - 3 Mars 2020 (943.05 K) 
Règlement Zone 1AU - 3 Mars 2020 (1.02 M) 
OAP (19.62 M) 
Plan d"ensemble 3500 (16.51 M) 
Plan Centre Bourg (23.01 M)